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Arrêté Royal
publié le 08 octobre 2014

Commission d'Implantation et Cadastre des Officines En application de l'article 16, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines ouvertes au public, ont été désignés par décision - Néerlandophone : M. VAN DER BORGHT, Paul, et son suppléant M. GIELIS Gerry et - Francophone : (...)

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agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014018361
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08/10/2014
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Commission d'Implantation et Cadastre des Officines En application de l'article 16, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines ouvertes au public, ont été désignés par décision ministérielle du 9 septembre 2014 avec effet immédiat, secrétaires de la Commission d'Implantation : - Néerlandophone : M. VAN DER BORGHT, Paul, et son suppléant M. GIELIS Gerry et - Francophone : Mme BAUGNEE, Axelle, et sa suppléante Mme QUERRIERE, Stéphanie.

En application de l'article 20, § 7, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 susmentionné, ont été désignés fonctionnaire en charge de la coordination des enregistrements, les fonctionnaires suivants de l'AFMPS : M. Van der Borght, Paul, et sa suppléante Mme Baugnée, Axelle.

Ces désignations annulent toutes les désignations précédentes.

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