Arrêté Royal
publié le 21 mars 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2013, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné au Baron Bossuyt, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle dis(...) Il p

source
cour constitutionnelle
numac
2014021038
pub.
21/03/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

COUR CONSTITUTIONNELLE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013022595 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013014740 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation à l'usage des membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés de la constatation de certains risques pour la sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 08/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013011638 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de la procédure d'appel d'offres pris en application de l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné au Baron (Marc) Bossuyt, président sortant de la Cour constitutionnelle.

Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la même date.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 19 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013022348 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 199 type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013014416 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.624.966,12 EUR à la ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certai fermer, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Jean Spreutels, président de la Cour constitutionnelle.

Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la même date.

Par arrêté royal du 9 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013207008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au remplacement de la convention collective de travail du 21 octobre 2011 relative à l'institu type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension compl type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013206276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occup type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013206008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement d type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 02/04/2014 numac 2013206279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire secto fermer, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée au Baron (André) Alen, président de la Cour constitutionnelle.

Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la même date.

Par arrêtés royaux du 29 avril 2013, modifié par l' arrêté royal du 1er octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013009467 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2013 : extensions de personnel et nouveau type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013009468 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013003330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013205560 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi fermer, et du 1er décembre 2013, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux référendaires et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Grand Officier Mme Riet Leysen, référendaire (8 avril 2013);

M. Roger Moerenhout, référendaire (8 avril 2013);

Mme Marie-Françoise Rigaux, référendaire (8 avril 2013);

M. Rik Ryckeboer, référendaire (15 novembre 2013).

Commandeur M. Michel Van Koekenbeek, premier conseiller (8 avril 2013).

Chevalier M. Kris Van Put, attaché (8 avril 2013).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de Léopold II Commandeur M. Luc Théry, premier conseiller (15 novembre 2013).

Chevalier Mme Carine Haeghens, secrétaire (8 avril 2013).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Décorations civiques

Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 fermer, les décorations civiques suivantes sont décernées aux membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Pour 35 années de service La Croix de 1re classe : Mme Ann Pien, expert documentaire.

Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : M. Frank De Gols, attaché.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^