Arrêté Royal
publié le 05 juin 2014
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Exercice de la profession d'architecte. - Autorisations Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. James RICHARDSON de nationalité sud-africaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1 er Par arr

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service public federal de programmation politique scientifique
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2014021064
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05/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Exercice de la profession d'architecte. - Autorisations Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail fermer, M. James RICHARDSON de nationalité sud-africaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail fermer, Mme Hasnia EL KHIYATI de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2014.

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