Arrêté Royal
publié le 22 avril 2014
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 février 2014 il est accordé à M. Jean-Paul GODECHOUL, conseiller général au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 30 avril 2014. M. Jean-Paul

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22/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58 type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvri type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occup type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fla type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014200352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014200359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2002 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014200350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'encadrement du fermer il est accordé à M. Jean-Paul GODECHOUL, conseiller général au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 30 avril 2014.

M. Jean-Paul GODECHOUL est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2014 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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