Arrêté Royal
publié le 24 avril 2014
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Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui entre en vigueur le 1 er mai 2014, la fonction de manageme Le recours e

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service public federal securite sociale
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2014022129
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24/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202143 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi d type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014003144 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d fermer, qui entre en vigueur le 1er mai 2014, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est attribuée, pour une période de six ans, à M. Eric Teunkens, né le 14 septembre 1955.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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