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Arrêté Royal
publié le 20 juin 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2014, démission hono(...)

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service public federal securite sociale
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2014022230
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20/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PAUWELS, Claude, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. LEYH, Philippe est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. PAUWELS, Claude, dont il achèvera le mandat.

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