Arrêté Royal
publié le 27 août 2014
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Personnel. - Demission honorable Par arrêté royal du 8 mai 2014, il est accordé à M. Guy JEANFILS, Attaché à l'Institut Scientifique(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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27/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Demission honorable Par arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' fermer, il est accordé à M. Guy JEANFILS, Attaché à l'Institut Scientifique de Santé publique du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er août 2014.

M. Guy JEANFILS, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er août 2014, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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