Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2014
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 août 2014, il est accordé à M. Christian ANCEAUX, Conseiller Général au sein(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2014024352
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24/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale fermer, il est accordé à M. Christian ANCEAUX, Conseiller Général au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2015.

M. Christian ANCEAUX est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2015, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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