Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2014

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation par MERMAID d'installations dans le cadre de la production d'électricité(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2014024376
pub.
21/10/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM) Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation par MERMAID d'installations dans le cadre de la production d'électricité à partir du vent et de la houle.

L'installation de turbines éoliennes est prévue dans le parc. Dans cette zone, un projet pilote prévoit aussi l'installation d'un ou plusieurs convertisseurs de l'énergie de la houle (CEH), câbles inclus, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003).

En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que la a.t. MERMAID, dont le siège social est situé à Slijkensesteenweg 2, 8400 Ostende, a introduit en date du 15 septembre 2014 une demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes offshore, ainsi qu'un projet pilote de convertisseurs de l'énergie de la houle (CEH), câbles inclus, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le projet consiste en la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes d'une capacité totale de maximum 305 mégawatts, comprenant 32 à 80 éoliennes d'une capacité nominale de 3 à 10 mégawatt ainsi que les câbles électriques nécessaires à la connexion des installations entre elles et au transport de l'électricité produite vers la plateforme Alpha située à proximité ou vers la côte.

La demande concerne également l'installation, dans le cadre d'un projet pilote, d'un ou plusieurs CEH. Le parc sera situé au nord-ouest du Blighbank. L'éolienne la plus proche sera située à une distance de 60 km de la côte.

L'étude d'incidences introduite par le demandeur étudie les effets possibles du projet sur le fond marin, l'eau de mer, le climat, l'atmosphère, les effets du bruit et des vibrations, les effets sur la faune, la flore et la biodiversité, la vue sur la mer et le patrimoine culturel, l'homme ainsi que les aspects de sécurité du projet.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le demandeur, peut être consultée du 26 octobre au 24 novembre 2014 inclus, tous les jours ouvrables de 9h à 17h dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles (4ème étage, salle 431, personne de contact : Marisa Di Marcantonio, 02-773 21 15, M.Dimarcantonio@mumm.ac.be, ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : Mr. Jan Haelters, 059-24 20 55, J.Haelters@mumm.ac.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http://www.mumm.ac.be). L'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de celle-ci sont également disponibles sur ce site.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité est le 16 septembre 2014. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 9 décembre 2014 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Marisa Di Marcantonio. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cette personne (02-773 21 15) ou sur le site de l'UGMM/BMM.

^