Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2014
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Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 2014, il est accordé à Mme Anne-Marie PLAS, Conseiller au sein du Servic(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2014024387
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18/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014204428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014000654 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014003329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204593 source service public federal mobilite et transports, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure de plainte à bord des navires battant pavillon belge et fixant le modèle de formulaire de plainte type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 13/11/2015 numac 2015000652 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande fermer, il est accordé à Mme Anne-Marie PLAS, Conseiller au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2015.

Mme Anne-Marie PLAS, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2015, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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