Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2014

Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 2014, il est accordé à Mme Anne-Marie PLAS, Conseiller au sein du Servic(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024387
pub.
18/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 2014, il est accordé à Mme Anne-Marie PLAS, Conseiller au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2015.

Mme Anne-Marie PLAS, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2015, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^