Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2014
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Démission honorable Par arrêté royal du 23 août 2014, il est accordé à Mme Anne-Madeleine PIRONNET, Attaché au sein du (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de ga type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) fermer, il est accordé à Mme Anne-Madeleine PIRONNET, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2015.

Mme Anne-Madeleine PIRONNET, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2015, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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