Arrêté Royal
publié le 01 avril 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 septembre 2010 qui produit ses effets le 2 juin 2010, modifie l'arrêté royal du 2 juin 2010 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de Léopold II à certains membres de la Conf U

source
service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
numac
2014027114
pub.
01/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010011434 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010. - Erratum type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer qui produit ses effets le 2 juin 2010, modifie l'arrêté royal du 2 juin 2010 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de Léopold II à certains membres de la Confrérie Saint-Corneille, en rapportant les mots « Chevalier Michel de Longrée, membre de la Confrérie Saint-Corneille » et « Mme Marie-Jane Melis, membre de la Confrérie Saint-Corneille ».

Un arrêté royal du 7 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202578 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du directeur du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012202096 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc fermer qui produit ses effets le 20 mai 2011, modifie l'arrêté royal du 20 mai 2011 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel et mandataires des communes de Thimister-Clermont, Pepinster, Waremme, Stavelot, Plombières, Rochefort, Braie-le-Comte, Gembloux, Welkenraedt, Floreffe, Houffalize, Lierneux, en retirant les mots « Mme Margaretha Drömmer, chef administratif à la commune de Welkenraedt ».

Un arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012203847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur d type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012200080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndic type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012200834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collec type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocol type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et rémunération des ouvriers occupés dans les entrepris fermer qui produit ses effets le 30 mars 2011, modifie l'arrêté royal du 30 mars 2011 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de Léopold II à certains fonctionnaires et mandataires de la ville d'Andenne, en retirant les mots « M. Jacques Mazy, conseiller communal à la ville d'Andenne ».

Un arrêté royal du 30 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012014465 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012000600 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs fermer qui produit ses effets le 13 août 2011, modifie l'arrêté royal du 13 août 2011 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des communes de Hamois, Bütgenbach, Trois-Ponts, Bassenge, Eupen et Saint-Vith, en remplaçant les mots « M. Auguste Klinkenberg, employé d'administration à la commune d'Eupen » par les mots « Mme Auguste Klinkenberg, employée d'administration à la commune d'Eupen ».

Un arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013000204 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel fermer décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Marc Cardinaels, chef de service administratif au C.P.A.S. d'Oupeye;

M. Jean-Pol Requile, brigadier au C.P.A.S. d'Oupeye;

Mme Marie-Hélène Toussaint, employée d'administration au C.P.A.S. d'Oupeye.

Un arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013000204 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Mehdi Mezhoud, receveur du C.P.A.S. de La Louvière; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Béatrice Leclercq, puéricultrice au C.P.A.S. d'Oupeye;

Mme Marie Wynen, puéricultrice au C.P.A.S. d'Oupeye.

Un arrêté royal du 7 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 19 juillet 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeur type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013202633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la modification de l'annexe 1re à la convention collective de tra type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, instaurant un régime de pension complémentaire type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi e type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013202638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention co type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dan fermer qui produit ses effets le 11 février 2013, modifie l'arrêté royal du 11 février 2013 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel et mandataires des communes de Waterloo, La Hulpe, Hamois, Saint-Vith, Verviers, Bütgenbach, Soignies, Eupen, Flémalle, Braine-l'Alleud, Herve, Trooz, Welkenraedt et Bassenge, en remplaçant les mots « Mme Gabrielle Heinen, chef de service à la commune de Bütgenbach » par les mots « Mme Gabrielle Heinen, chef de service administratif à la commune de Bütgenbach ».

Un arrêté royal du 11 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : fermer : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. René Goreux, directeur général à la province de Liège; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II M. Jean-Luc Roland, directeur I.M.P. à la province de Liège; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Nadine Jamme, infirmière graduée sociale à la province de Liège;

M. Jean-Claude Lesuisse, infirmier gradué à la province de Liège.

Un arrêté royal du 11 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : fermer : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Pierre-Henry Goffinet, greffier provincial à la province de Luxembourg; - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne M. Paul Lambert, premier attaché à la province de Liège; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mme Dominique Pregardien, chef de groupe à la province de Liège; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Sylvie Vandewaelle, éducatrice de classe 1 à la province de Liège;

Mme Annick Beulers, éducatrice de classe 2 à la province de Liège; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Anne Dessy, éducatrice de classe 3 à la province de Liège;

Mme Dominique Fauchet, éducatrice de classe 3 à la province de Liège; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Claudine Kindermans, auxiliaire d'administration à la province de Liège;

Mme Michelle Hone, auxiliaire d'administration à la province de Liège; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : Mme Danièle Grosjean, auxiliaire professionnelle à la province de Liège;

Mme Encarcacion Pozo, auxiliaire professionnelle à la province de Liège.

Un arrêté royal du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018486 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs fermer : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Colette Detroux, chef de bureau administratif à la province de Namur;

Mme Annick Moreau, attachée spécifique à la province de Namur; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à Mme Sylvia Bovy, auxiliaire professionnelle à la province de Liège.

Un arrêté royal du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018486 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Yves Vander Cruysen, conseiller à la province du Brabant wallon.

Un arrêté royal du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018486 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mme Michelle Leroy, secrétaire communale à la commune d'Aywaille.

Un arrêté royal du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018486 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Corinne Goelff, receveuse communale à la commune d'Aubange;

M. Claude Parmentier, bourgmestre à la commune de Wanze;

M. Jean Pochet, chef de service administratif à la commune d'Aubange;

M. Jacques Schmit, chef de bureau administratif à la commune d'Aubange; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Marie-Rose Guillaume, employée d'administration à la commune de Sprimont;

M. Maurice Van Gucht, ouvrier qualifié à la commune de Waterloo;

Mme Joëlle Welschen, bibliothécaire graduée à la commune d'Aubange; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : M. Pascal Dumont, ouvrier qualifié à la commune de Lasne;

M. Didier Eggerickx, ouvrier qualifié à la commune de Lasne;

M. Daniel Geimer, fossoyeur à la commune d'Aubange;

M. Alain Jacolet, ouvrier qualifié à la commune d'Aubange;

Mme Muriel Jamart, employée d'administration à la commune de Lasne;

M. Luc Lekime, ouvrier qualifié à la commune de Lasne;

Mme Gisèle Polet, employée d'administration à la commune de Somme-Leuse;

M. Charly Schoonjans, ouvrier qualifié à la commune de Lasne;

M. Jean-Philippe Vandenbroeck, ouvrier qualifié à la commune de Lasne.

Un arrêté royal du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018486 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Thierry Godfroid, secrétaire communal à la commune de La Hulpe; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Christian Bleus, chef de service administratif-animateur culturel à la commune de Flémalle;

M. Luc Devière, chef de bureau à la commune de La Hulpe;

M. Michel Putteneers, échevin à la commune de Sombreffe;

M. Daniel Servais, chef de service administratif à la commune d'Ans; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Emmanuel Gerimont, receveur communal à la commune d'Aywaille;

M. Joseph Nahon, technicien à la commune d'Ans; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Valérie Bartholomé, chef de bureau administratif à la commune d'Aywaille;

M. Jean-Pierre Leclef, bibliothécaire à la commune de La Hulpe;

M. André Pirlot, ouvrier qualifié à la ville de Verviers; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Linda Decorte, employée d'administration à la commune de La Hulpe;

Mme Geneviève Fumal, employée d'administration à la commune de La Hulpe.

Un arrêté royal du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018486 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Jean-François Bourlet, conseiller communal à la commune d'Ans;

M. Guy Wauquiez, conseiller communal à la commune de Quaregnon; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Patrick Billen, ouvrier qualifié à la ville de Herve;

Mme Marie-France Closset, employée d'administration à la commune de La Hulpe;

M. Joseph Legros, ouvrier qualifié à la commune de Soumagne;

M. Luc Léonard, ouvrier qualifié à la commune de Flémalle;

Mme Mireille Natalis, chef de service administratif à la commune d'Aywaille;

Mme Danièle Romal, chef de service à la commune de La Hulpe;

M. Pierre Sottiaux, chef de bureau administratif à la commune d'Aywaille; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : Mme Irène Kreutzer, employée d'administration à la commune de Thimister-Clermont;

Mme Josiane Lemmens, auxiliaire professionnelle à la commune d'Ans;

Mme Maryvonne Vittori, auxiliaire professionnelle à la commune d'Ans.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^