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Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2014

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013 M. Alain Soetens, attaché classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014200071
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17/01/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013 M. Alain Soetens, attaché classe A2, est promu, à partir du 1er décembre 2013, comme conseiller classe A3.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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