Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2014

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Caroline VAN BEVEREN, attachée classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseillère classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014200077
pub.
17/01/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Caroline VAN BEVEREN, attachée classe A2, est promue, à partir du 1er décembre 2013, comme conseillère classe A3.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^