publié le 29 janvier 2014
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand est accordée à M. HEIRBRANT, Dani L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014200209
- pub.
- 29/01/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand est accordée à M. HEIRBRANT, Daniel, à la fin du mois de juillet 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.