SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deliège, A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.