publié le 04 février 2014
Notariat Par arrêté royal du 4 juin 2013, entrant en vigueur le 17 février 2014, est acceptée la démission de M. De Doncker, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles . Il est autori(...) Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 16 février 2014, est acceptée la dém(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014200810
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- 04/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 4 juin 2013, entrant en vigueur le 17 février 2014, est acceptée la démission de M. De Doncker, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 novembre 2013, entrant en vigueur le 16 février 2014, est acceptée la démission de M. Janssens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du huitième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.