publié le 14 février 2014
Notariat Par arrêté royal du 29 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berquin, V., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à porter le titre hono(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014201011
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- 14/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 29 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berquin, V., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.