publié le 28 février 2014
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 février 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Turnhout est accordée, à Monsieur DE BACKER Achilles, à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014201165
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- 28/02/2014
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 février 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Turnhout est accordée, à Monsieur DE BACKER Achilles, à la fin du mois d' octobre 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.