Arrêté Royal
publié le 28 février 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 février 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Turnhout est accordée, à Monsieur DE BACKER Achilles, à la fin

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014201165
pub.
28/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à l'instauration d'un Fonds social et type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat, volet éco-chèques type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque en 2013-2014 type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les ent type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Turnhout est accordée, à Monsieur DE BACKER Achilles, à la fin du mois d' octobre 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^