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Arrêté Royal
publié le 20 février 2014

Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 11 février 2014, qui entre en vigueur le 1 er mars 2014, la fonction de management d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
numac
2014201173
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20/02/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 11 février 2014, qui entre en vigueur le 1er mars 2014, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale est attribuée, pour une période de six ans, à M. Thibaut DUVILLIER. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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