Arrêté Royal
publié le 21 février 2014
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Notariat Par arrêté royal du 10 juillet 2013, entrant en vigueur le 23 février 2014, est acceptée la démission de M. Van Belle J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter(...) Par arrêté royal du 15 déc

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service public federal justice
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2014201191
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21/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013009344 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement de certains membres du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009343 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.047.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011357 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013000500 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 21/08/2013 numac 2013014444 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2014 numac 2014000471 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande fermer, entrant en vigueur le 23 février 2014, est acceptée la démission de M. Van Belle J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011657 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2013000848 source service public federal interieur Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ASTRID doit être prévue type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013206541 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013011606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2013 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occa type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2014 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013024454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000847 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts qui sont inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2013 fermer, entrant en vigueur à la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Houben E., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du troisième canton).

Par arrêté ministériel du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000059 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014000138 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000707 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande fermer, la demande d'association de M. Lemey F., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), et de Mme Van Haverbeke Ch., candidat-notaire, pour former l'association « LEMEY & VAN HAVERBEKE », à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), est approuvée.

Mme Van Haverbeke Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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