Arrêté Royal
publié le 21 mars 2014
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à Mme LABONNE Marie à la fin

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014201586
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21/03/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 14/04/2014 numac 2013012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à Mme LABONNE Marie à la fin du mois de décembre 2013, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.

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