Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à Mme LABONNE Marie à la fin
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par
arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
20/03/2014
numac
2014201545
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
20/03/2014
numac
2014201546
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
24/04/2014
numac
2013012285
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans
type
arrêté royal
prom.
09/03/2014
pub.
14/04/2014
numac
2013012274
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à Mme LABONNE Marie à la fin du mois de décembre 2013, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.