Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 mars 2014

Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanbellingen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Erezée. I Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)

source
service public federal justice
numac
2014201617
pub.
14/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanbellingen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Erezée.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Mathieu, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

La résidence est fixée à Erezée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^