publié le 04 avril 2014
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. FRANCOI L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014201704
- pub.
- 04/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. FRANCOIS René.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.