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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2014

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. MARTIN Alain à la fin du

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014201705
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04/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. MARTIN Alain à la fin du mois de mars 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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