Arrêté Royal
publié le 17 mars 2014
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Perte d'office de la qualité d'agent d'un attaché Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. NKANU, Nzita, né le 13 février 1965, attaché à l'Office de contrôl

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service public federal securite sociale
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2014201744
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17/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Perte d'office de la qualité d'agent d'un attaché Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 24/04/2014 numac 2013012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2012 fixant les conditions de rémunération dans type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201789 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3quindecies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises fermer, M. NKANU, Nzita, né le 13 février 1965, attaché à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, perd d'office la qualité d'agent à dater du 28 novembre 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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