Arrêté Royal
publié le 21 mars 2014
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Cour constitutionnelle - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets le 14 janvier 2014, Madame Lien De Geyter, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la fonction de c

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2014201861
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21/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 03/11/2016 numac 2016000691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance fermer, qui produit ses effets le 14 janvier 2014, Madame Lien De Geyter, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la fonction de chargé de cours à temps partiel en droit constitutionnel et droit administratif à l'Ecole Royale Militaire.

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