Arrêté Royal
publié le 04 avril 2014

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014, M. Vincent PERRAU, attaché classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2014201909
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04/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014202269 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014022124 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007131 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014003089 source service public federal finances Arrêté royal portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines fermer, M. Vincent PERRAU, attaché classe A2, est promu, à partir du 1er décembre 2013, comme conseiller classe A3.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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