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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2014

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014 Mme Françoise VAN DEN ABBEEL, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée ind

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014201911
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04/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014 Mme Françoise VAN DEN ABBEEL, attachée classe A1, est promue, à partir du 1er décembre 2013, comme attachée classe A2.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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