SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 88, alinéa 5 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014022151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014009180 source service public federal justice Arrêté royal portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN fermer, qui entre en vigueur le 25 mars 2014, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Masschelein, Liesbet, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).