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Arrêté Royal
publié le 08 avril 2014

Notariat Par arrêté royal du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 12 mai 2014, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N.; Association des licenciés en notariat A.L.N. Par arrêtés ministériels du 21 mars 2014 : (...)

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08/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 12 mai 2014, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N.;

Association des licenciés en notariat A.L.N. Par arrêtés ministériels du 21 mars 2014 : - la demande d'association de M. Leconte F., notaire à la résidence de Mortsel, et de Mme Landuydt T., candidat-notaire, pour former l'association « François Leconte & Tine Landuydt », à la résidence de Mortsel, est approuvée.

Mme Landuydt T., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mortsel. - la demande d'association de Mme Meesters B., notaire à la résidence de Zandhoven, et de M. Rochtus J., candidat-notaire, pour former l'association « Rochtus & Meesters », à la résidence de Zandhoven, est approuvée.

M. Rochtus J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zandhoven. - la demande d'association de M. Vanhyfte Ch., notaire à la résidence de Maldegem, et de Mme Vandevelde D., candidat-notaire, pour former l'association « VANHYFTE-VANDEVELDE », à la résidence de Maldegem, est approuvée.

Mme Vandevelde D., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Maldegem.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2014, la demande d'association de Mme Wylleman, A., et M. Van de Keere, B., notaires associés à la résidence d'Evergem, et de M. Van Maelzaeke, candidat-notaire, pour former l'association « WYLLEMAN - VAN DE KEERE - VAN MAELZAEKE », à la résidence d'Evergem, est approuvée.

M. Van Maelzaeke, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Evergem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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