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Arrêté Royal
publié le 02 avril 2014

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à l Dans le Moniteur belge n° 4 du 7 janvier 2014 (édition 1), page 404, dans le tableau 1 sous les mot(...)

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service public federal interieur
numac
2014202152
pub.
02/04/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, modifié par arrêté royal du 22 novembre 2013 - année 2014. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 4 du 7 janvier 2014 (édition 1), page 404, dans le tableau 1 sous les mots "Montant 2014 (EURO)" à la troisième ligne, il y a lieu de lire "16.354" au lieu de "16.35".

De même, dans le Moniteur belge n° 4 du 7 janvier 2014 (édition 1), page 407, dans le tableau 4 sous le mot "Redevable" à la dernière ligne, il y a lieu de lire les mots "le demandeur de l'autorisation" et sous les mots "Montant 2014 euro" à la dernière ligne, il y a lieu de lire le montant "401".

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