Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 avril 2014

Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général responsable de la Direction générale des Services d'appui Par arrêté royal du 28 mars 2014, qui entre en vigueur le 1 er Il est désigné dans le cadre bilingue francophone. Le recours en annulation de l'acte précité à (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014202277
pub.
10/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général responsable de la Direction générale des Services d'appui Par arrêté royal du 28 mars 2014, qui entre en vigueur le 1er avril 2014, la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services d'appui auprès l'Office national de Sécurité sociale est attribuée à M. Vincent BARTHELEMY pour une période de six ans.

Il est désigné dans le cadre bilingue francophone.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^