Arrêté Royal
publié le 29 avril 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de certains membres suppléants Par arrêté royal du 10 avril 2014 qui produit ses effets le 29 avril 2013, sont renouvelés pour un terme de six ans, p -

source
service public federal securite sociale
numac
2014202696
pub.
29/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de certains membres suppléants Par arrêté royal du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération Technique Belge » type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202846 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fermer qui produit ses effets le 29 avril 2013, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 29 avril 2013, les mandats des membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité attribués à : - M. Koen MEESTERS, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs; - M. Gianni DUVILLIER, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^