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Arrêté Royal
publié le 15 mai 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2014, Mme WOUTERS Annelies, attaché , exercera la fonc(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
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2014202770
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15/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er janvier 2014, Mme WOUTERS Annelies, attaché (médecin-inspecteur), exercera la fonction d'attaché (médecin-inspecteur) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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