Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2014 Arrêté royal du 12 mai 2014 : ORDRE DE LEOPOLD Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Madame : DE COCK, Elsie, conseiller au Département, avec effet rétroactif au 15 nove Messieurs : O

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014202818
pub.
03/07/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2014 Arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2013012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'harmonisation des barèmes des aides-soignants type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2013207227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la constructio type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014202222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et le mode d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année par le "Fonds so type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur fermer : ORDRE DE LEOPOLD Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Madame : DE COCK, Elsie, conseiller au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 Messieurs : OUZIEL, Jacques, conseiller au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 SOMERS, Lucas, conseiller au Département SOUVEREYNS, Jean-Marie, conseiller au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 VAN HAMME, Luc, conseiller général au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 VAN NUFFEL, Dirk, conseiller général au Département.

Ils porteront la décoration civile.

Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : MARIEN, Wilfried, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013.

Il portera la décoration civile.

Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : BIRETTE, Yves, attaché au Département Madame : BOECKX, Arlette, attaché au Département Monsieur : BONAMIS, Pierre, conseiller à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet rétroactif au 8 avril 2006 Mesdames : BREMER, Anne, conseiller à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet rétroactif au 8 avril 2009 DE BRUYNE, Chantal, conseiller à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet rétroactif au 15 novembre 2012 DECOUTERE, Marleen, attaché au Département Messieurs : DRUART, Luc, conseiller à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet rétroactif au 8 avril 2009 MARTINY, Daniel, attaché au Département.

Ils porteront la décoration civile.

Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : BAUWENS, Johan, assistant administratif au Département Madame : BEECKMAN, Andrea, chef administratif au Département Messieurs : BOURDAUDUC, Claude, expert technique au Département BUYENS, Guy, expert technique au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 Mesdames : DE GRAEVE, Rita, expert technique au Département DE VOOGHT, Carine, expert technique au Département Messieurs : DONATO, Sébastien, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 FRANCK, Daniël, expert technique au Département Madame : GILBERT, Valérie, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 Monsieur : LAFORGE, Luc, assistant administratif au Département Mesdames : LAURENT, Hilde, expert technique au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 PAENHUYS, Veerle, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 QUEVRAIN, Paule, expert technique au Département SOUFFRIAU, Ann, expert technique au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 VAN DEN BOGAERDE, Goedroen, expert technique au Département VANDENBROUCKE, Katrien, expert technique au Département VAN DER VEKEN, Christel, expert technique au Département VAN MELCKEBEKE, Lieve, attaché au Département VERMYLEN, Hilde, expert technique au Département.

Ils porteront la décoration civile.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^