Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2014
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Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2014 Arrêté royal du 12 mai 2014 : ORDRE DE LA COURONNE Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : MOERENHOUT, Philippe, attaché au Département. Sont nommés au grade Messieurs : BELIE

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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03/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2014 Arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014003166 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'harmonisation des barèmes des aides-soignants type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202144 source service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l'Energie le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade fermer : ORDRE DE LA COURONNE Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : MOERENHOUT, Philippe, attaché au Département.

Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Messieurs : BELIEN, Marc, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 DEBACKERE, Jan, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 DEKKER, Nicolaas, attaché au Département GIJBELS, Jan, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 Madame : HOUDEZ, Gaby, attaché au Département Monsieur : PONCELET, Philippe, attaché au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 Madame : SWINNEN, Pascale, attaché au Département Messieurs : VAN ERMEN, Piet, attaché au Département VERHELST, Kurt, attaché au Département.

Est promu au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : DEBONTRIDDER, Henri, assistant administratif au Département.

Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Madame : CORNILLIE, Dorine, expert administratif au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 Messieurs : DEPREZ, Olivier, expert ICT au Département, avec effet rétroactif au 8 avril 2010 DUFRASNE, Dimitri, expert technique au Département Mesdames : DUMONT, Isabelle, expert technique au Département MEULEMANS, Paula, assistant administratif au Département Messieurs : MOREAU, Olivier, expert technique au Département SPERANDIEU, Félix, assistant administratif au Département VERMEYLEN, Christophe, expert technique au Département.

Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Madame : BILLIET, Jeannine, collaborateur administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet rétroactif au 15 novembre 2008 Monsieur : GABRIEL, Philippe, contrôleur technique au Département Mesdames : KELLENS, Bernadette, assistant administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet rétroactif au 15 novembre 2009 NOEL, Laurence, collaborateur administratif au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013 PEPERMANS, Martine, assistant administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet rétroactif au 15 novembre 2008 VERHEYDEN, Patricia, collaborateur administratif au Département, avec effet rétroactif au 15 novembre 2013.

Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Monsieur : VAN WASSENHOVE, Johan, collaborateur administratif à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, avec effet rétroactif au 15 novembre 2008.

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