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Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2014

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons est accordée, à M. Amphiarus, Alexan L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014203127
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25/07/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons est accordée, à M. Amphiarus, Alexandre, à la fin du mois d' avril 2014, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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