Arrêté Royal
publié le 05 août 2014
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Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 mai 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Agnès ROUSSEAU, conseillère classe A3, à partir du 1 er mars 2015.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014203692
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05/08/2014
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation du montant des allocations de pension type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunératio type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dan type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014202961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les trava type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équi fermer démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Agnès ROUSSEAU, conseillère classe A3, à partir du 1er mars 2015.

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