publié le 21 août 2014
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons est accordée, à M. NUTILE François à la fin du mois de juillet
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2014204887
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- 21/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons est accordée, à M. NUTILE François à la fin du mois de juillet 2014, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.