publié le 29 août 2014
Notariat Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 1 er septembre 2014, est acceptée la démission de M. Van Roosbroeck J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers . Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 1 er septembre 2014, est (...)
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- service public federal justice
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- 2014205283
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- 29/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 1er septembre 2014, est acceptée la démission de M. Van Roosbroeck J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du dixième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 1er septembre 2014, est acceptée la démission de M. Van Roosbroeck J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.