Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 septembre 2014 démission honorable dans la classe A12 au titre d'attaché est accordée à M. Jozef WEYN, à partir du 1 e août 2014.
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par
arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
26/09/2014
numac
2014024342
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
28/11/2014
numac
2014205268
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
18/11/2014
numac
2014012151
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
28/11/2014
numac
2014205294
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômag
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
28/11/2014
numac
2014205310
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries e
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
28/11/2014
numac
2014205275
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activit
type
arrêté royal
prom.
04/09/2014
pub.
11/09/2014
numac
2014011493
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant i
fermer démission honorable dans la classe A12 au titre d'attaché est accordée à M. Jozef WEYN, à partir du 1e août 2014.