Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 2014, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur VRAY Vincent.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2014205757

pub.: 10/10/2014

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 2014, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur VRAY Vincent.

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