Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2014
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Adaptation hors index au 1 er septembre 2014 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2014 à : En vertu de l'arrêté royal du 5 juin 200

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service public federal securite sociale
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2014205819
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03/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Adaptation hors index au 1er septembre 2014 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er septembre 2014 à : A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l' arrêté royal du 5 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (MB du 29 juin 2007 Ed. 3). 1. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2008 et au plus tard le 31 décembre 2008 : .Invalide avant le 1er janvier 2009 (1): - avec charge de famille . . . . . 84,27 EUR - isolé . . . . . 71,31 EUR - cohabitant . . . . . 51,86 EUR . Invalide du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 - avec charge de famille . . . . . 84,95 EUR - isolé . . . . . 71,88 EUR - cohabitant . . . . . 52,28 EUR (1) Cette rubrique concerne des titulaires assurés étrangers qui sont reconnus invalides avant d'avoir atteint un an d'incapacité.

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