Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 septembre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Nicole DERY, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er mars 2015.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014205943
pub.
30/09/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans après 20 a type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans après 40 a type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2015, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie fermer démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Nicole DERY, conseillère générale classe A4, à partir du 1er mars 2015.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^