publié le 16 octobre 2014
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 octobre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Gilberte FRANSEN, conseillère générale classe A4, à partir du 1 e février 2015.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014206383
- pub.
- 16/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 octobre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Gilberte FRANSEN, conseillère générale classe A4, à partir du 1e février 2015.