publié le 22 octobre 2014
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2014 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. JACQUES Paul à la fin du mois d' aoû
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2014206385
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- 22/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2014 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. JACQUES Paul à la fin du mois d' août 2014, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.