Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2014
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Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 29 octobre 2014, est acceptée, la démission de M. Dalle P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Koksijde. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s

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service public federal justice
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2014206459
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27/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014011390 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2014 fermer, entrant en vigueur le 29 octobre 2014, est acceptée, la démission de M. Dalle P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Koksijde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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