publié le 04 décembre 2014
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui produit ses effets le 1 er septembre 2014, M. Jan THEUNIS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la cha
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui produit ses effets le 1er septembre 2014, M. Jan THEUNIS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la charge de chargé de cours à temps partiel à l' "Universiteit Hasselt", chargé du cours "staatsrecht".