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Arrêté Royal
publié le 30 janvier 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Emman

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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30/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Emmanuel à la fin du mois de décembre 2013, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

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